J.O. 76 du 30 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0402680V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jacques Ronsin, domicilié chemin de Blars, 46160 Marcilhac-sur-Célé.

Cette installation, d'une capacité de production de 0,48 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.